Dernière mise à jour : 04/04/25
Ce contrat fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente de la plateforme NEXTLEAD, éditée par la société CREACH AGENCY, SAS au capital de 2 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 979 948 551, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris.
1. Objet
Le présent accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles CREACH AGENCY, en tant que sous-traitant, traite des données à caractère personnel pour le compte de l’utilisateur, agissant en tant que responsable de traitement, dans le cadre de l’utilisation de la plateforme NEXTLEAD.
2. Description du traitement
Les traitements réalisés par CREACH AGENCY peuvent inclure :
- La collecte, l’hébergement, la structuration, la consultation et la suppression de données personnelles.
- Les données concernées sont celles que l’utilisateur saisit dans NEXTLEAD : contacts, entreprises, emails, numéros de téléphone, etc.
3. Obligations de CREACH AGENCY (sous-traitant)
CREACH AGENCY s’engage à :
- Traiter les données uniquement sur instruction documentée de l’utilisateur.
- Ne pas utiliser les données à d'autres fins que celles prévues dans le cadre du service.
- Garantir la confidentialité des données traitées.
- Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données.
- Aider l’utilisateur à répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées.
- Informer l’utilisateur en cas de violation de données dans un délai de 72h.
- Tenir un registre des traitements réalisés pour le compte de l’utilisateur.
4. Sous-traitance ultérieure
L’utilisateur autorise CREACH AGENCY à faire appel à des sous-traitants pour l’hébergement ou les fonctionnalités spécifiques du service, notamment :
- Supabase : hébergement de la base de données en Irlande.